Mentions légales & Confidentialité
1. Éditeur du site
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet “www.lartisancamaieux.fr” l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Nom commercial / Enseigne : L'Artisan Camaïeux (anciennement Elite Peinture)
Identité du propriétaire et exploitant : Jonathan LUENGO
Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
Nature de l'activité : Activité artisanale réglementée — Travaux de peinture intérieure et extérieure, peinture plâtrerie, revêtements de murs et sols, vitrerie (Code APE : 4334Z / Code APRM : 43.34Z-C)
Adresse de l'entreprise : 14 Avenue Jean Boussard, 33390 Blaye, France
Numéro SIREN : 945 252 799
Numéro SIRET (établissement principal) : 945 252 799 00016
Immatriculation : Inscrit au Registre National des Entreprises (RNE) auprès de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de région Nouvelle-Aquitaine
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Téléphone : 06 13 37 43 74
Adresse e-mail : lartisancamaieux@outlook.fr
Directeur de la publication : Jonathan LUENGO
2. Assurance professionnelle (Garantie Décennale & RC Pro)
Conformément à la législation applicable aux professionnels du bâtiment, l'entreprise est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Décennale :
Assureur : MIC Insurance
Adresse de l'assureur : 29 rue de Bassano, 75008 Paris
Numéro de contrat : LUNSMB2600669
Couverture géographique : France métropolitaine
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par la société :
Raison sociale : Squarespace Ireland Limited
Adresse : Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande
Numéro de téléphone : +353 1 905 8597
Site internet : https://fr.squarespace.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site L'Artisan Camaïeux — incluant, de façon non limitative, les textes, photographies de réalisations, graphismes, logos, charte visuelle, icônes et mise en page — sont la propriété exclusive de Jonathan LUENGO, sauf mentions particulières (visuels libres de droits ou sous licence). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
5. Clause de non-responsabilité
Les informations et photographies diffusées sur le site L'Artisan Camaïeux sont fournies à titre purement indicatif afin de présenter les prestations artisanales de l'entreprise. Bien que l'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière de ces informations, il ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités techniques du site. Les teintes et rendus visuels affichés à l'écran peuvent légèrement varier selon les réglages de l'appareil de l'utilisateur et ne sauraient constituer un engagement contractuel avant l'établissement d'un devis personnalisé.
6. Traitement des données personnelles (RGPD)
Dans le cadre de l'utilisation du site L'Artisan Camaïeux, le responsable du traitement des données personnelles est Jonathan LUENGO (14 Avenue Jean Boussard, 33390 Blaye).
Données collectées et finalité : Ce site étant un site vitrine, aucune donnée personnelle n'est collectée automatiquement à des fins commerciales. Les seules données recueillies sont celles que vous transmettez volontairement lorsque vous contactez l'entreprise par e-mail ou par téléphone (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse du chantier et nature des travaux envisagés). Ces informations sont utilisées uniquement pour répondre à vos questions, établir un devis et assurer le suivi de la relation client.
Base légale et conservation : Le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles (demande de devis) ou votre consentement. Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects, et selon les obligations légales comptables en vigueur (10 ans) pour les clients ayant fait réaliser des travaux.
Destinataires : Vos données sont strictement confidentielles, destinées exclusivement à L'Artisan Camaïeux, et ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers.
Vos droits : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en envoyant un e-mail à [Votre adresse e-mail professionnelle] ou un courrier à l'adresse de l'entreprise. En cas de difficulté, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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